Code criminel : Article 322 et suivants
Vol
Code criminel : Article 322 et suivants
Vol
Mise en contexte
Le vol, selon le Code criminel, englobe plusieurs situations. En termes simples, il s’agit de prendre ou détourner un bien, qu’il soit animé ou inanimé, sans en être le propriétaire, dans le but de se l’approprier. Ce geste a pour conséquence de priver le propriétaire légitime de son bien. En résumé, le vol consiste à s’emparer de ce qui ne nous appartient pas (Art. 322 du Code criminel).
Conséquences légales
Les conséquences d’un vol varient selon le montant, la nature du bien volé et les circonstances entourant l’infraction. Par exemple, le vol d’une caisse de bière dans un dépanneur entraîne des sanctions beaucoup moins sévères qu’un vol de banque impliquant l’utilisation d’une arme à feu. Les peines peuvent inclure des amendes, des peines de prison, ou d’autres sanctions selon la gravité de l’infraction et les éléments aggravants.
NOTRE MISSION
Optimiser votre défense, déceler les failles, et obtenir le meilleur résultat possible.
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