Code criminel : Article 322 et suivants

Vol

Code criminel : Article 322 et suivants

Vol

Mise en contexte

Le vol, selon le Code criminel, englobe plusieurs situations. En termes simples, il s’agit de prendre ou détourner un bien, qu’il soit animé ou inanimé, sans en être le propriétaire, dans le but de se l’approprier. Ce geste a pour conséquence de priver le propriétaire légitime de son bien. En résumé, le vol consiste à s’emparer de ce qui ne nous appartient pas (Art. 322 du Code criminel).

Conséquences légales

Les conséquences d’un vol varient selon le montant, la nature du bien volé et les circonstances entourant l’infraction. Par exemple, le vol d’une caisse de bière dans un dépanneur entraîne des sanctions beaucoup moins sévères qu’un vol de banque impliquant l’utilisation d’une arme à feu. Les peines peuvent inclure des amendes, des peines de prison, ou d’autres sanctions selon la gravité de l’infraction et les éléments aggravants.

NOTRE MISSION

Optimiser votre défense, déceler les failles, et obtenir le meilleur résultat possible.

NOTRE MISSION

Optimiser votre défense, déceler les failles, et obtenir le meilleur résultat possible.

Prise en charge
de votre dossier

Une défense sur mesure,
adaptée à vos besoins.

En nous confiant votre dossier, nous débutons par une analyse complète de la preuve. Notre équipe vous guide à chaque étape, élaborant une défense personnalisée adaptée à votre situation. Nous vous assurons un suivi régulier, restons disponibles pour répondre à toutes vos questions et travaillons à élaborer une stratégie efficace.

Processus en 6 étapes

Comprendre votre situation

Écouter les explications du client, poser des questions, comprendre la situation personnelle, culturelle et familiale du client.

Vous informer de vos droits et obligations

Nous assurer que vous comprenez bien votre situation d'un point de vue légal ainsi que vous informer sur vos droits, et vos obligations, dans le cadre des différentes procédures juridiques.

Vous attribuer un avocat

Un(e) avocat(e) qui pratique dans la région concernée par votre dossier sera attitré(e) à votre dossier et vous accompagnera, avec son équipe, tout au long du processus judiciaire.

Analyse approfondie du dossier

Suite à une rencontre initiale, une analyse approfondie du dossier sera effectuée par l'avocat et son équipe.

Émission d’un avis juridique

À cette étape, un avis juridique vous sera donné par l’avocat(e) en charge de votre dossier et vous serez informé de ce qui constitue la meilleure stratégie à adopter.

Le processus judiciaire suit son cours

Nous serons à vos côtés tout au long du processus afin de défendre vos droits et intérêts avec vigueur.

Contactez-nous

Confronté à un enjeu criminel?
Nous sommes à vos côtés.

Retour en haut