Selon le Code criminel, des voies de fait sont commises lorsqu’une personne utilise intentionnellement la force contre une autre sans son consentement. Même une tentative ou une menace, exprimée par un geste, peut constituer des voies de fait sous certaines conditions. Par exemple, pousser quelqu’un, lui asséner un coup de poing, lui serrer le bras ou encore lui cracher dessus sont tous considérés comme des voies de fait.

Voies de fait simples : Tout contact physique non consenti, même sans causer de blessure, comme pousser quelqu’un ou lui donner un coup de poing.

Les types de voies de fait

Voies de fait armées : Utilisation ou menace d’utiliser une arme (ou un objet utilisé comme une arme) pendant les voies de fait.

Voies de fait causant des lésions corporelles : Lorsque les voies de fait causent des blessures qui affectent la santé ou le bien-être de la victime, comme des coupures ou des contusions.

Étouffer, suffoquer ou étrangler : Actes spécifiques visant à empêcher une personne de respirer correctement.

Voies de fait graves : Provoquent des blessures graves, permanentes ou mettent la vie en danger, comme des blessures nécessitant une chirurgie.