Code criminel : Article 219 à 221
Négligence criminelle
Code criminel : Article 219 à 221
Négligence criminelle
Mise en contexte
La négligence criminelle est un concept large et parfois difficile à appréhender. Selon le Code criminel, une personne est coupable de négligence criminelle si elle fait preuve d’insouciance déraisonnable ou téméraire envers la vie ou la sécurité d’autrui. Cela peut se manifester de deux façons : en agissant de manière imprudente ou en omettant de prendre des mesures qu’elle est légalement tenue d’accomplir. Il est important de noter qu’un « devoir », dans ce contexte, se réfère à une obligation imposée par la loi.
Preuves de culpabilité
L’infraction de négligence criminelle ne nécessite pas de prouver que l’accusé avait l’intention de causer des dommages. Il s’agit plutôt de comparer son comportement à celui qu’aurait eu une personne raisonnablement prudente dans les mêmes circonstances. Si un écart marqué et important est constaté entre les deux, l’accusé sera jugé coupable de négligence criminelle.
Les conséquences varient en fonction de la gravité des faits :
- Négligence criminelle causant la mort : la peine maximale est l’emprisonnement à perpétuité. Si une arme à feu a été utilisée, une peine minimale de 4 ans d’emprisonnement est imposée.
- Négligence criminelle causant des lésions corporelles : la peine maximale est de 10 ans d’emprisonnement.
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