Conduite dangereuse

Conduite dangereuse

Code criminel : Article 320.13

Conduite dangereuse

Code criminel : Article 320.13

Conduite dangereuse

Mise en contexte

La conduite dangereuse est une infraction où une personne opère un véhicule d’une manière jugée dangereuse pour le public, selon les circonstances. Pour prouver cette infraction, il faut démontrer que la conduite était objectivement dangereuse, c’est-à-dire évaluer les risques plutôt que les conséquences (R. c. Roy, 2012 CSC 26).

De plus, il est nécessaire de montrer que l’accusé a dévié de manière significative de la norme de conduite attendue. En d’autres termes, il doit s’agir de plus qu’une simple imprudence. L’analyse porte sur la question de savoir si une personne raisonnable aurait pu anticiper le risque et agir en conséquence.

Conséquences légales

Les peines pour conduite dangereuse varient considérablement selon les conséquences de l’infraction. Par exemple, un jeune homme a plaidé coupable de conduite dangereuse causant la mort après avoir provoqué un accident mortel dans lequel une de ses amies a perdu la vie. Il conduisait avec des pneus d’été par -5 degrés Celsius, à une vitesse excessive de 111 à 118 km/h dans des zones de 50 km/h et 70 km/h, tout en louvoyant entre les voitures et en ayant consommé de l’alcool. Pour ces faits, il a été condamné à 41 mois de prison (R. c. Mansour, 2019 QCCQ 277). Cet exemple illustre à quel point les conséquences peuvent être sévères, en particulier lorsque des vies sont en jeu.

NOTRE MISSION

Optimiser votre défense, déceler les failles, et obtenir le meilleur résultat possible.

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de votre dossier

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En nous confiant votre dossier, nous débutons par une analyse complète de la preuve. Notre équipe vous guide à chaque étape, élaborant une défense personnalisée adaptée à votre situation. Nous vous assurons un suivi régulier, restons disponibles pour répondre à toutes vos questions et travaillons à élaborer une stratégie efficace.

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Comprendre votre situation

Écouter les explications du client, poser des questions, comprendre la situation personnelle, culturelle et familiale du client.

Vous informer de vos droits et obligations

Nous assurer que vous comprenez bien votre situation d'un point de vue légal ainsi que vous informer sur vos droits, et vos obligations, dans le cadre des différentes procédures juridiques.

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Un(e) avocat(e) qui pratique dans la région concernée par votre dossier sera attitré(e) à votre dossier et vous accompagnera, avec son équipe, tout au long du processus judiciaire.

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Suite à une rencontre initiale, une analyse approfondie du dossier sera effectuée par l'avocat et son équipe.

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