Code criminel : Article 320.13
Conduite dangereuse
Code criminel : Article 320.13
Conduite dangereuse
Mise en contexte
La conduite dangereuse est une infraction où une personne opère un véhicule d’une manière jugée dangereuse pour le public, selon les circonstances. Pour prouver cette infraction, il faut démontrer que la conduite était objectivement dangereuse, c’est-à-dire évaluer les risques plutôt que les conséquences (R. c. Roy, 2012 CSC 26).
De plus, il est nécessaire de montrer que l’accusé a dévié de manière significative de la norme de conduite attendue. En d’autres termes, il doit s’agir de plus qu’une simple imprudence. L’analyse porte sur la question de savoir si une personne raisonnable aurait pu anticiper le risque et agir en conséquence.
Conséquences légales
Les peines pour conduite dangereuse varient considérablement selon les conséquences de l’infraction. Par exemple, un jeune homme a plaidé coupable de conduite dangereuse causant la mort après avoir provoqué un accident mortel dans lequel une de ses amies a perdu la vie. Il conduisait avec des pneus d’été par -5 degrés Celsius, à une vitesse excessive de 111 à 118 km/h dans des zones de 50 km/h et 70 km/h, tout en louvoyant entre les voitures et en ayant consommé de l’alcool. Pour ces faits, il a été condamné à 41 mois de prison (R. c. Mansour, 2019 QCCQ 277). Cet exemple illustre à quel point les conséquences peuvent être sévères, en particulier lorsque des vies sont en jeu.
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