Conduite avec facultés affaiblies

Conduite avec facultés affaiblies

Code criminel : Article 320.14

Conduite avec les facultés affaiblies par l'effet de l'alcool ou d'une drogue

Code criminel : Article 320.14

Conduite avec les facultés affaiblies par l'effet de l'alcool ou d'une drogue

Mise en contexte

Après un événement festif ou un match de hockey, vous prenez le volant et êtes intercepté par la police. On constate votre élocution ralentie, vos yeux vitreux et l’odeur d’alcool. Après un test ADA, le résultat est ÉCHEC.

Vous êtes alors placé en état d’arrestation pour conduite avec facultés affaiblies. Votre véhicule est remorqué, et vous êtes conduit au poste de police pour fournir un échantillon d’haleine. Les résultats révèlent un taux d’alcoolémie supérieur à 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang. Relâché avec une promesse de comparaître, vous êtes également sanctionné par une suspension de permis de conduire pour 90 jours.

Conséquences légales

Une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies entraîne un casier judiciaire, pouvant affecter votre emploi, vos voyages ou vos démarches d’immigration. L’amende minimale est de 1000 $ et s’accompagne d’une interdiction de conduire d’au moins un an. Si l’alcoolémie est élevée, l’amende peut atteindre 2000 $, et les sanctions sont plus sévères en cas de lésions ou de décès. De plus, ces condamnations peuvent avoir des répercussions à long terme sur votre vie personnelle et professionnelle. Compte tenu de ces conséquences, il est fortement recommandé de consulter un avocat pour bien comprendre vos options.

NOTRE MISSION

Optimiser votre défense, déceler les failles, et obtenir le meilleur résultat possible.

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Prise en charge
de votre dossier

Une défense sur mesure,
adaptée à vos besoins.

En nous confiant votre dossier, nous débutons par une analyse complète de la preuve. Notre équipe vous guide à chaque étape, élaborant une défense personnalisée adaptée à votre situation. Nous vous assurons un suivi régulier, restons disponibles pour répondre à toutes vos questions et travaillons à élaborer une stratégie efficace.

Processus en 6 étapes

Comprendre votre situation

Écouter les explications du client, poser des questions, comprendre la situation personnelle, culturelle et familiale du client.

Vous informer de vos droits et obligations

Nous assurer que vous comprenez bien votre situation d'un point de vue légal ainsi que vous informer sur vos droits, et vos obligations, dans le cadre des différentes procédures juridiques.

Vous attribuer un avocat

Un(e) avocat(e) qui pratique dans la région concernée par votre dossier sera attitré(e) à votre dossier et vous accompagnera, avec son équipe, tout au long du processus judiciaire.

Analyse approfondie du dossier

Suite à une rencontre initiale, une analyse approfondie du dossier sera effectuée par l'avocat et son équipe.

Émission d’un avis juridique

À cette étape, un avis juridique vous sera donné par l’avocat(e) en charge de votre dossier et vous serez informé de ce qui constitue la meilleure stratégie à adopter.

Le processus judiciaire suit son cours

Nous serons à vos côtés tout au long du processus afin de défendre vos droits et intérêts avec vigueur.

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