VOL (Article 322 et suivants du Code criminel)

Qu’est-ce que le vol?

Le vol, au sens du Code criminel, est une infraction qui couvre un vaste éventail de situation. De façon très générale, le vol consiste à prendre ou détourner à son propre usage un bien, animé ou inanimé, qui n’appartient pas à la personne qui le prend et ayant pour effet d’en privé l’usage à son propriétaire légitime. Bref, prendre ce qui ne nous appartient pas (Art. 322 Code criminel)

Conséquences du vol

Les conséquences d’un vol varient en fonction du montant, de la nature du bien volé ou des circonstances du vol. À titre d’exemple, le vol d’une caisse de bière dans un dépanneur est objectivement beaucoup moins grave qu’un vol de banque où les voleurs utilisent une arme à feu.

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