OMISSION OU REFUS D’OBTEMPÉRER (Refus de souffler) (Article 320.15 du Code criminel)

Les pouvoirs des policiers

Lorsque les agents de la paix procèdent à l’arrestation d’un individu soupçonné de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ou une drogue, ceux-ci bénéficient de certains outils afin d’évaluer la capacité de conduire de cette personne ou de détecter la présence de drogue ou d’alcool dans son organisme.

À titre d’exemple, le Code criminel permet au policier de donner l’ordre à une personne de subir des épreuves de coordination de mouvement, de fournir un échantillon d’haleine à l’aide d’un appareil de détection approuvé (ADA) ou d’un éthylomètre approuvé, ou de fournir un échantillon de substance corporelle (sous certaines conditions).

Pourquoi souffler?

Il n’est certainement pas plus avantageux de refuser de fournir un échantillon d’haleine dans l’espoir que les policiers n’aient pas de preuve de votre taux d’alcoolémie, puisque les conséquences d’un refus seront les mêmes que celle de conduite avec les facultés affaiblies.

Conséquences du refus d’obtempérer

L’amende minimale prévue est de 1000$ en plus d’une période d’interdiction de conduire minimale de 1 an, sans oublier le fait que vous aurez maintenant un casier judiciaire.

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