RECEL (ou Possession de biens criminellement obtenus) (Article 354 du Code criminel)

Qu’est-ce que le recel?

L’infraction de recel est commise lorsqu’une personne a en sa possession un bien tout en sachant que ce bien a été obtenu ou provient, directement ou indirectement, de la perpétration d’un crime.

En d’autres mots, il y a recel lorsqu’une personne est en possession d’une chose qui a été obtenue, par elle-même ou par une autre personne, illégalement, donc par la commission d’une infraction criminelle. Toutefois, il doit toujours être prouvé que la personne qui a en sa possession ce bien savait que celui-ci a été obtenu illégalement.

Conséquences du recel

Une personne reconnue coupable de recel dont la valeur de l’objet ne dépasse pas 5000$ sera passible d’une peine maximale de 2 ans. Si la valeur de l’objet dépasse 5000$, alors la peine maximale prévue par le Code criminel est de 10 ans d’emprisonnement.

Exemples

Un de mes amis me confie un vélo en me disant qu’il vient de le voler chez son voisin. Dans ce cas, je sais que le bien a été obtenu illégalement par les commentaires de mon ami. En ayant le vélo en ma possession, je commets l’infraction de recel.

À l’inverse, mon cousin me donne comme cadeau de fête un vélo tout neuf. Or, il s’avère qu’il a volé le vélo dans une boutique de sport quelques jours auparavant. Je suis en possession d’un bien obtenu criminellement. Cependant, je n’avais pas la connaissance qu’il était volé et ne pouvait me douter qu’il l’était. Je ne commets pas de recel dans ce cas puisque les éléments essentiels de l’infraction ne pourront pas tous être prouvés. L’aveuglement volontairene peut constituer une défense.

Exemple d’aveuglement volontaire

Un individu est accusé d’incitation à des contacts sexuels sur un enfant âgé de moins de 16 ans. L’accusé prétend qu’il croyait que ce dernier était âgé de plus de 16 ans. Or, le physique de l’enfant semble être celui d’une personne d’environ 10 ans. De plus, il ne s’est jamais renseigné afin de connaître son âge. On peut en conclure que l’accusé devait savoir que l’enfant avait moins de 16 ans ou du moins, poser des questions à cet égard. Or, il a délibérément omis de poser des questions afin de ne pas connaître la vérité.

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