NÉGLIGENCE CRIMINELLE (Articles 219 à 221 du Code criminel)

Ce qu’est la négligence criminelle?

La négligence criminelle est un concept assez large et abstrait qui peut être difficile à conceptualiser.

Selon le Code criminel, est coupable de négligence criminelle quiconque montre une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui :

  1. soit en faisant quelque chose;
  2. soit en omettant de faire quelque chose qu’il est en son devoir d’accomplir.

Il est à noter qu’un devoir, au sens du Code Criminel, est une obligation imposée par la loi.

Un écart de comportement marqué et important

L’infraction de négligence criminelle ne requiert pas la preuve que l’accusé avait l’intention de produire les conséquences données. En effet, l’infraction consiste simplement à comparer le comportement de l’accusé au moment des faits à celui qu’aurait eu une personne raisonnablement prudente dans les mêmes circonstances. S’il y a un écart marqué et important entre ces deux comportements, l’accusé sera trouvé coupable.

Lorsque la mort est causée par négligence criminelle, la peine maximale dont est passible une personne trouvée coupable est l’emprisonnement à perpétuité. S’il y a l’usage d’arme à feu durant la perpétration de l’infraction, alors une peine d’emprisonnement minimale de 4 ans d’emprisonnement est prévue.

Lorsque des lésions corporelles sont causées par négligence criminelle, la peine maximale est de 10 ans d’emprisonnement.

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