MENACE (Article 264.1 du Code criminel)

Qu’est-ce qu’une menace au sens du Code criminel?

Il y a « menace » au sens du Code criminel lorsqu’une personne transmet à une autre personne une menace de causer la mort ou de blesser quelqu’un. Cela inclut également les menaces de brûler, détruire ou endommager des biens ou de tuer, empoisonner ou blesser un animal.

Ce qui doit être prouvé

Pour être déclaré coupable de menace, le ministère public doit prouver la menace elle-même, donc le message qui est transmis, et l’intention de menacer. Les menaces peuvent être transmises de plusieurs façons : de vive voix, par écrit, par message texte, sur les réseaux sociaux et même par l’entremise d’une autre personne.

Il est à noter qu’il n’est pas nécessaire de prouver l’intention que les menaces soient mises à exécution, ni même que la personne visée était au courant des menaces ou qu’elle se soit effectivement sentie menacée. Est-ce qu’une personne raisonnable, se trouvant dans la même situation que la victime, et compte tenu des mots prononcés et des circonstances dans lesquelles ils l’ont été, aurait interprété ces paroles comme une menace de mort ou de lésions corporelles?

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