CONDUITE DANGEREUSE (Article 320.13 du Code criminel)

Qu’est-ce qu’une conduite dangereuse?

Commet l’infraction de conduite dangereuse quiconque conduit un moyen de transport d’une façon dangereuse pour le public, eu égard aux circonstances.

Ce qu’il faut prouver?

Selon la Cour suprême du Canada, « il faut déterminer si la façon de conduire était objectivement dangereuse dans les circonstances ». Entre d’autres termes, on regardera les risques associés à la conduite reprochée plutôt qu’aux conséquences qu’elle a créées. (R. c. Roy, 2012 CSC 26)

Cependant, la seule preuve que la conduite était objectivement dangereuse ne sera généralement pas suffisante. Il faut démontrer que la façon de conduire de l’accusé constituait un écart marqué par rapport à la norme. En d’autres termes, ce doit être plus qu’une simple imprudence.

L’analyse consiste à déterminer si une personne raisonnable dans les mêmes circonstances aurait prévu le risque et aurait pris des mesures pour l’éviter.

Conséquences de la conduite dangereuse

Les sentences minimales et maximales pour une infraction de conduite dangereuse varieront beaucoup selon les conséquences causées par la conduite.

Exemple

Un jeune homme a plaidé coupable à l’infraction de conduite dangereuse ayant causé la mort après avoir provoqué un accident ayant coûté la vie à l’une de ses amies. Selon ce qui a été admis, il conduisait avec des pneus d’été, un 20 mars, alors que la température extérieure était de -5 degrés Celsius. Il circulait à grande vitesse, soit entre 111 et 118 km/h dans des zones de 50 km/h et 70 km/h, en louvoyant entre les voitures, et ce alors que sa capacité de conduire était lourdement affaiblie par l’alcool. Il a été sentencié à une peine d’emprisonnement de 41 mois. (R. c. Mansour, 2019 QCCQ 277)

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