CONDUITE AVEC LES FACULTÉS AFFAIBLIES PAR L’EFFET DE L’ALCOOL OU D’UNE DROGUE (Article 320.14 du Code criminel)

Mise en contexte

Après un souper arrosé entre amis, en quittant le party de Noël ou après un match des Canadiens, vous prenez votre voiture pour retourner à la maison et vous vous faites intercepter par une voiture de police.

Les agents constatent que votre élocution est lente, que vos yeux sont légèrement vitreux et qu’une odeur d’alcool émane de votre haleine.

On vous demande de vous soumettre à l’appareil de détection approuvé (« ADA »). Le résultat est… FAIL.

On vous met en état d’arrestation pour conduite avec facultés affaiblies, votre voiture doit être remorquée et on vous amène au poste de police afin de fournir un échantillon d’haleine. Les résultats démontrent que l’alcoolémie dans votre sang est supérieure à 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang. Les agents vous libèrent avec une promesse de comparaître et votre permis de conduire est suspendu pour une période de 90 jours.

Conséquences de la conduite avec les facultés affaiblies

Tout d’abord, une déclaration de culpabilité pour conduite avec facultés affaiblies fera en sorte que vous aurez inévitablement un casier judiciaire. Cela peut avoir des conséquences sur votre emploi, votre capacité de voyager dans certains pays ou même affecter vos demandes reliées à l’immigration.

L’infraction de conduite avec facultés affaiblies comporte une peine minimale qui est de 1000$ d’amende et d’un minimum d’une année d’interdiction de conduire tout véhicule au Canada.

Lorsque les taux d’alcoolémie enregistrés sont très élevés, l’amende minimale peut varier entre 1500$ et 2000$. Également, les sanctions imposées seront différentes si la conduite de l’accusé a causé des lésions ou la mort d’une autre personne.

Compte tenu des conséquences d’une telle accusation et de la complexité de ces dossiers, il est toujours mieux de consulter un avocat afin d’avoir l’heure juste et prendre les bonnes décisions.

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