COMPLOT (Article 465 du Code criminel)

Entente entre au moins deux personnes

Le complot est une entente conclue entre deux personnes ou plus dans le but de commettre un acte illégal ou d’obtenir un résultat par des moyens illégaux (R. c Douglas, 1991 1 RCS 301). Il est possible d’être reconnu coupable de complot même si l’acte illégal anticipé n’a pas encore été commis. Par exemple, la preuve que deux individus se sont entendus pour commettre un vol de banque la semaine suivante sera suffisante pour que des accusations de complot soient portées contre eux, sans que le crime ait eu lieu.

Encore une fois, les peines prévues pour l’infraction de complot varient beaucoup et dépendront de la nature de l’acte criminel envisagé.

L’article 465 (1) C.cr. prévoit quatre peines différentes, selon l’infraction projetée par les membres du complot. Par exemple, le sous-paragraphe a) établis que le complot pour meurtre est passible de l’emprisonnement à perpétuité. Contrairement au meurtre, il s’agit de la peine maximale.

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