TVA NOUVELLES : Taxer les non-vaccinés: des contestations judiciaires à venir
Annoncé il y a moins de 24 heures, le «vaccimpôt» risque fort bien de se retrouver devant les tribunaux, estime l’avocate criminaliste Me Clara Daviault du cabinet d’Yves Ménard Avocats.

Publié le 3/03/2022

Articles qui pourraient vous intéresser:
  1. Le droit de consulter l’avocat de son choix
  2. Quand « avocat au criminel » devient « avocat, criminel »
  3. Conduite dangereuse ayant causé la mort : les imprévus à haute vitesse.
  4. Le délai d’attente acceptable pour faire amener l’appareil de détection approuvé