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Blogue2022-03-03T13:47:17-05:00

Les procès devant jury : l’importance des directives

Le procès devant jury est une institution établie depuis plusieurs siècles dans les pays de tradition anglaise, notamment au Canada et aux États-Unis. Or le juré est par définition un « pair » qui n’est pas instruit dans le domaine du droit. C’est pourquoi lors de tout procès avec un jury, un juge siège également. Au terme d’un procès devant jury, c’est au juge qu’appartient l’obligation d’expliquer aux jurés les principes de droit qui sont applicables et de les guider avant qu’ils puissent délibérer et rendre verdict.

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Instruire adéquatement les membres du jury

Lorsque le procès a lieu devant un juge et un jury, il incombe au juge d’instruire les jurés. Il doit fournir des explications concernant les éléments importants des infractions, ainsi que sur les règles de droit. De plus, il doit s’assurer de répondre adéquatement à toutes autres questions qui concerne la cause dont il est saisi. Cette responsabilité est primordiale puisque l’équité du procès dépend de cette formation adéquate du jury.

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L’intention criminelle en matière de possession de drogue

Quand la Couronne allègue l’importation ou la possession d’une drogue illégale spécifique, elle a seulement besoin de démontrer que l’accusé savait qu’elle était en possession d’une drogue illégale dans un sens générique pour remplir le critère de la mens rea. Elle n’a pas le fardeau de démontrer la connaissance de la drogue particulière nommée dans le chef d’accusation

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Le délai d’attente acceptable pour faire amener l’appareil de détection approuvé

Lorsque les policiers ont des soupçons que le conducteur d’un véhicule motorisé a les facultés affaiblies par l’alcool, ils peuvent lui ordonner de souffler dans un appareil de détection approuvé afin de déterminer s’il y a des traces d’alcool dans son sang. Or, qu’en est-il lorsque les policiers ont de tels soupçons, mais qu’un appareil de détection n’est pas disponible « immédiatement »?

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Les avantages d’avoir un avocat: la négociation de peine

Un avantage indéniable de recourir aux services d’un avocat est la possibilité que celui-ci négocie avec la poursuite afin d’obtenir une peine qui est à la fois raisonnable et acceptable pour l’accusé. De plus, lorsqu’une telle négociation mène à une suggestion commune sur la peine, le juge ne peut s’y opposer que dans de rares circonstances.

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